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Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions générales d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès au site web et aux services fournis par Hockmedia Ltd, société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 15579784, dont le siège social est situé à Office 17, Aquis House, 27-37 Station Road, Hayes Middlesex UB3 4DX, England (« nous », « notre », « nos »). En accédant à notre site web ou à nos services (le « Service »), vous (« vous », « utilisateur ») acceptez d’être lié par les présentes Conditions.
1. Acceptation des Conditions
En utilisant le Service, vous confirmez être âgé d’au moins 18 ans (ou avoir le consentement d’un parent ou représentant légal) et accepter pleinement les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
2. Description du Service
Le Service permet aux utilisateurs d’importer une photographie et d’obtenir un fichier numérique conforme aux exigences officielles relatives aux photos d’identité (passeport, carte d’identité, visa, etc.). Le Service est fourni « en l’état » et nous ne garantissons pas l’acceptation de la photo générée par une autorité administrative.
3. Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes, et de les mettre à jour si nécessaire.
4. Prix et paiement
Chaque commande donne accès à une offre d’essai automatiquement renouvelée sous forme d’abonnement. Le montant de l’abonnement est indiqué sur la page tarifaire. L’abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Service au moment de la commande. Le paiement est effectué en ligne via les prestataires de paiement sécurisés que nous utilisons. Les commandes sont traitées une fois le paiement confirmé. Tous les prix incluent les taxes applicables, sauf indication contraire.
5. Politique de remboursement
Compte tenu de la nature numérique immédiate du Service, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation dès le traitement de votre commande. Les demandes de remboursement sont étudiées au cas par cas et peuvent être accordées à notre seule discrétion en cas de défaillance technique avérée qui nous est imputable.
6. Obligations de l’utilisateur
Vous acceptez de ne pas :
- Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses ;
- Importer du contenu portant atteinte aux droits de tiers ;
- Tenter de porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Service ;
- Utiliser des outils automatisés pour accéder au Service ou en extraire des données sans notre consentement.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Service (textes, graphismes, logos, logiciels, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Hockmedia Ltd ou de ses concédants. Vous conservez la propriété des photos que vous importez et nous accordez une licence limitée et temporaire pour les traiter afin de fournir le Service.
8. Données personnelles
Nous traitons les données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment le UK GDPR et le Data Protection Act 2018. Les photos importées sont traitées temporairement et ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire pour fournir le Service. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique cookies et nous contacter à l’adresse help@quickfileai.com.
9. Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation du Service. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causé par une négligence, de fraude, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en droit anglais.
10. Suspension et résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou de comportement jugé préjudiciable au Service ou aux autres utilisateurs.
11. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du Service. Nous vous encourageons à les consulter régulièrement.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois d’Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci relèvera de la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse help@quickfileai.com.